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Formation Droit social Résultats 1 à 20 sur 21 résultats de recherche

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• Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et sécurité au travail. • Identifier le rôle des différents acteurs. • Connaître les pouvoirs et prérogatives d’un CHSCT et de ses membres.

Clarifier le rôle et les missions légales du CHSCT Participer activement et efficacement au CHSCT Contribuer à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

Connaître et maîtriser les méthodes et les outils de la gestion quotidienne du personnel Appréhender le contexte juridique de l’administration du personnel

• Comprendre le rôle et les attributions du CHSCT pour exercer pleinement son mandat. • Connaître les méthodes à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. • Savoir comment s’organiser pour accomplir ces missions.

• Comprendre le rôle et les attributions du CHSCT pour exercer pleinement son mandat • Connaître les méthodes à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. • Savoir comment s’organiser pour accomplir ces missions.

Connaître les missions d’un président de CHSCT.

Connaître le fonctionnement, l’organisation et les mission d’un CHSCT, acquérir les techniques de prévention des accidents du travail et les techniques de base permettant d’appréhender une situation de travail de manière factuelle.

Connaître l’importance des déclarations sociales Appréhender les risques liés au non-respect des dates de dépôt

Permettre aux professionnels de la fonction RH ou GP non juristes d’acquérir les connaissances juridiques et comportementales leur permettant de mener à bien leurs missions

- Appréhender le droit social dans toutes ses composantes (code du Travail, droit conventionnel, ANI et accords de branche…) et savoir s’y reporter en permanence dans l’exercice d’une activité professionnelle règlementée ; - Maîtriser la législation sociale ; - Mettre en œuvre toutes les procédures de gestion administrative du personnel ; - Prévenir les risques juridiques et...

- Actualiser ses connaissances juridiques en droit social et appréhender leurs incidences sur la paye ; - Appréhender l’actualité réglementaire et jurisprudentielle pour faire évoluer les techniques de gestion de la paie.

Donner aux participants les connaissances, les outils, les méthodes leur permettant de pratiquer le management de la santé, de l’hygiène et de la sécurité au travail.

Connaître les différences de chaque type d’arrêt de travail Appréhender les impacts des arrêts de travail et savoir les traiter dans la paie

Comprendre les fondamentaux du droit du travail pour une utilisation concrète au quotidien. Connaître les droits et les obligations des managers dans l'application du droit du travail. Connaître sa marge de manœuvre et sécuriser ses pratiques de management. Prévenir les risques d'incompréhension et de contentieux. Devenir un véritable relais du service RH.

Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat. Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel. Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux. Gérer un dossier de licenciement individuel pour motif économique. Préparer et gérer ses transactions. Gérer un contentieux prud'homal.

- Formation d’entretien et de mise à jour des connaissances en matière sociale ; - Analyse des nouveautés législatives réglementaires et jurisprudentielles.

Connaître le fonctionnement, l’organisation et les mission d’un CHSCT, acquérir les techniques de prévention des accidents du travail et les techniques de base permettant d’appréhender une situation de travail de manière factuelle.

Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion immédiate et efficace du personnel responsables et membres des services du personnel avocat à la Cour de Paris spécialisé en droit du travail

Donner aux participants les connaissances, les outils, les méthodes leur permettant de pratiquer le management de la santé, de l’hygiène et de la sécurité au travail.

Comprendre le système fiscal et social en vigueur, comparer les différents régimes et opter pour le plus avantageux.
Le droit social est un sujet incontournable pour tout employeur ou responsable de ressources humaines. En particulier, les salariés sont de plus en plus nombreux à faire valoir leurs droits auprès des prud’hommes.

La réglementation en matière de droit du travail est particulièrement complexe en France, au point que même les spécialistes doivent régulièrement se documenter, assister à des séminaires ou prendre part à des formations continues afin de rester compétents sur leur cœur de métier.

Quelles sont les procédures à respecter lors d’une embauche, quelles sont les règles régissant le licenciement d’un salarié, quels sont les points de vigilance à observer dans le cadre d’une procédure collective, quels sont les droits et devoirs des représentants du personnel, sont autant de questions dont les réponses ne sont pas toujours simples et évoluent à intervalles rapprochés.

Suivant la taille et l’organisation de la structure, les personnes à former sur ces thématiques peuvent être les responsables de ressources humaines, les juristes, les dirigeants, les représentants du personnel.

Certaines formations au droit social à Toulouse et en Midi-Pyrénées sont proposées par des cabinets d’avocats, généralistes ou spécialisés en droit du travail. D’autres formations peuvent être proposées par des professionnels expérimentés des ressources humaines, ayant une forte compétence juridique.
Les notions de législation et de règlementation en matière de sécurité et de conditions de travail • Délai de prescription des cotisations La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d’exercices, d’études de cas et de mises en situations observées. - Calcul des indemnités - Directeur / Responsable Ressources Humaines, Responsable du personnel ; Connaître les différences de chaque type d’arrêt de travail Déterminer le contrat de travail le mieux adapté à l’entreprise • Rupture du contrat Les statistiques nationales. Prendre en compte les dernières réformes sociales et fiscales. Recourir à la rupture par accord mutuel : l'intérêt de la rupture par accord et ses modalités COMMENT EST CALCULE LE REDRESSEMENT - Être dans une posture de négociation permanente - Les consultations obligatoires : présentation Établir le planning des congés payés, les périodes de référence Sanctions applicables Seuil d'effectif : notion d'entreprise, unité économique et sociale, groupe Les obligations de l’entreprise des salariés. • Liberté de déplacement - les obligations de l’entreprise Prochaines journées programmées : • Les accidents de travail, de trajet, de mission et les maladies à caractère professionnel. évaluation : quels sujets, quels projets, quelle forme, quels délais ? • Conditions de prise en charges et la garantie des ressources - Les commissions - Qu'entend-on par concessions réciproques ? • Le recours gracieux : demande de délais de paiement et sursis à poursuite • Identifier le rôle des différents acteurs. Cette formation est aussi disponible de façon personnalisée en intra-entreprise. Les décisions amenant à une modification du contrat de travail Comprendre le système fiscal et social en vigueur, comparer les différents régimes et opter pour le plus avantageux. Le maintien de votre stage est garanti dès votre inscription. Les relations avec les partenaires sociaux : - Les différents motifs de licenciement 7/ La protection des délégués du personnel Origine de la Sécurité du Travail • Le seuil de création d’un CHSCT. (Programme prévisionnel en cours) • Les conséquences du contrôle et portée des décisions • Le délibéré, l'exécution provisoire - Les autres participants aux réunions du CHSCT (animateur sécurité, médecin du travail, représentant syndicaux...) • Elaboration d’un tableau budgétaire • L’analyse de l’activité - Des conseils individualisés pour une mise en pratique immédiate à l’issue du stage • Les réunions fréquences et obligations - Le droit aux allocations chômage • Comprendre les rôles et missions du CHSCT Toute personne qui exerce ou doit exercer les fonctions de président de CHSCT dans son entreprise. - Départ négocié, rupture conventionnelle : ce qu'il faut savoir - Une démarche volontaire et collective - Présentation des règles du licenciement économique, et PSE rupture - la délégation de pouvoir 1. Vérification des bases de cotisation La rupture du contrat de travail Sont consacrées à l’exposé d’une question sociale d'intérêt majeur avec, en complément à chaque rencontre, un point spécial sur un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes. Les interlocuteurs. Programme du jeudi 13 février 2014 • Bien préparer la défense au fond 3. Gérer le licenciement pour inaptitude et les fins de carrière - Le bilan social Membres du CHSCT mandatés ou toute personne participant au CHSCT. Champs d’application. Déceler, mesurer les risques et analyser les conditions de travail. SANTÉ AU TRAVAIL - Rupture du contrat lié à l’état de santé du salarié : dans quel cas? • L’inaction du cotisant et le recouvrement forcé par l’URSSAF Participer activement au développement de la prévention des risques dans l'entreprises • Délai de prescription des majorations de retard et des pénalités • Appréhender les principaux risques de l’entreprise, les évaluer, les analyser pour mieux agir. LA GESTION DU PERSONNEL AU QUOTIDIEN Les différents modes de rupture du contrat de travail - Perfectionnement des connaissances juridiques La hiérarchie des normes 2. Les missions et le fonctionnement du CHSCT Les textes légaux et conventionnels s’appliquant au contrat de travail - Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition...) • Les obligations des salariés - Préconiser des mesures correctrices adaptées • Les obligations de l’employeur -Formation intra-entreprise- 3- Réunions ordinaires et extraordinaires - Indemnité de fin de contrat : La convention collective régionale Midi Pyrénées de la métallurgie - Mesurer les impacts sur l'organisation, la relation de travail et savoir réagir - Opter ou non pour la franchise en base de TVA ? 3- Réunions ordinaires et extraordinaires • Connaître les pouvoirs et prérogatives d’un CHSCT et de ses membres. Connaître les mécanismes de la liquidation des retraites et savoir effectuer les démarches administratives qui y sont liées. 4. Les indemnités de prévoyance - A la naissance du contrat Historique. - Entretiens annuels : analyse de l’outil et animation de l’entretien • Exemples de mesures à mettre en place • Citer les sources d’informations technologiques et réglementaires que l’on peut mobiliser. - Prendre les mesures adéquates et respecter les procédures - Constituer le dossier Anticiper et gérer les risques de contentieux liés à la rupture du contrat de travail La conclusion d’un avenant Faire face à un arrêt de travail pour maladie - Les articulations des sources de droits - Le bureau : missions et obligations • L’étendue des pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites - Les autres participants aux réunions du CHSCT (animateur sécurité, médecin du travail, représentant syndicaux...) Participer activement au développement de la prévention des risques dans l'entreprises Formation certifiante - Contrôle de l’URSSAF : prestation du CE soumises à cotisations 5. Améliorer l'efficacité du CHSCT - Les documents sociaux • Les acteurs de la prévention - Suspension du contrat : Le diagramme de cause à effet. • Rupture du contrat Délégué du personnel pour les entreprises de moins de 50 salariés. - les principes généraux de la prévention • Toute personne des Ressources Humaines. PARTIE II : ORGANISER ET GERER LA PRISE DES CONGES PAYES Trouver les données réglementaires et techniques fiables et les utiliser • L’intégration du collaborateur 5/ Communiquer avec les salariés - Les acteurs internes : direction, encadrement et salariés - Connaitre les différentes formes possibles : CDI, CDD, contrat aidé... 3/ Son mandat • Remises en cause pratiques du plan • Enoncer les principes généraux de prévention et les méthodes à mettre en œuvre. - Quelles précautions prendre dans le formalisme de l'accord rédactionnel ? - Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'exécution du contrat • Composition du Taux Accident (TA% masse salariale) et son impact sur l’entreprise • Identifier les risques de requalification du contrat de prestations de services - Identification des besoins : des collaborateurs et de la direction générale 7/ Activités sociales et culturelles • Elaboration de tableaux de suivi afin d’analyser les écarts • Intégrer les éléments non soumis - Les acquis des membres : durée du mandat, crédit d’heures pour l’exercice de leur fonctions (entreprises de + de 500 salariés), accès à la formation économique, rémunération du temps passé aux séances, liberté de déplacement des élus ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels. 4 Le contrat de travail à temps partiel • Les obligations de l’entreprise Prévenir les risques d'incompréhension et de contentieux. • Prévision des charges patronales : taux par tranche de rémunération, allègements, exonérations… 3/ Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils Les nouvelles dispositions sur la portabilité des droits : CPF, santé et prévoyance - Rupture du contrat pour insuffisance professionnelle, désaccords, et autres : dans quel cas? • La méthode - Les documents comptables et fiscaux Intervenante : Avocate en Droit Social Responsable et Gestionnaire Paie • La direction de l’entreprise, le préventeur, le CHSCT, le service santé au travail, l’inspection du travail et la CRAM Durée et aménagement du temps de travail : • Les dernières positions jurisprudentielles face à la violation de la législation en matière de durée du travail : Travail dissimulé, travail le dimanche, etc. • Les mentions obligatoires et les clauses spécifiques du contrat • Hiérarchisation des mesures • Les risques mécaniques LA MISE EN ŒUVRE D’UN CONTRÔLE URSSAF - Locaux Collaborateurs des services RH ou Paie Donner aux participants les connaissances, les outils, les méthodes leur permettant de pratiquer le management de la santé, de l’hygiène et de la sécurité au travail. Les attributions du CHSCT : information, consultation, analyse, supervision et évaluation : quels sujets, quels projets, quelle forme, quels délais ? Le fonctionnement du CHSCT - Projet d’augmentation du taux ou d’élargissement de l’assiette ? • Rupture du contrat • Connaître les risques associés à l’intérim et au portage salarial 3/ Le cadre réglementaire Les membres du CHSCT. • Prise en compte des accidents - Homologation de la DDTEFP et recours en cas de refus • Distinctions : droit de grève, droit de retrait, l’abandon de poste - recherche de solution et plan d’action Cette formation nécessite 6 mois d’expérience minimum Se repérer dans les différents contrats : Comment et pourquoi enquêter ? • élaboration, mise en oeuvre et suivi des mesures de prévention en entreprise Alternance d'apports méthodologiques et d'exercices pratiques - Les accords et usages de l’entreprise • analyse de situations de travail : méthodologie, cas interne à l’entreprise Recrutement : règles applicables Le coût des Accidents de Travail 2/ Départ négocié : quelles options choisir ? • Différencier les grands types de discrimination et apprendre à identifier les situations à risque - les partenaires de la prévention (inspecteur et médecin du travail, ANACT, CARSAT … • Modifications des clauses insérées. - La réglementation Code du Travail : - Le CE et le CHSCT • Indicateurs et tableaux de bord personnalisés • Déterminer le complément employeur Impact de la suspension sur les obligations de l'entreprise et du salarié • L’aménagement du temps de travail et mise en œuvre dans l'entreprise. - Modification du contrat : - Obtenir les réponses • Déceler, mesurer les risques et analyser les conditions de travail. - Les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés - Modification : Le choix de solutions (tableau INRS). • Le mécanisme de la subrogation 4/ Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants - Le déroulement de la visite du CHSCT • les conditions et les procédures Connaître les missions d’un président de CHSCT. • l'appréciation par le juge du motif économique • Les absences pour événement de famille. Connaître les droits et les obligations des managers dans l'application du droit du travail. • Le comité d’entreprise et le comité inter-entreprise DURÉE DU TRAVAIL - Les bénéficiaires • Licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou lourde • Connaître et acquérir les différentes clauses des conventions collectives de la métallurgie. - Droit d’alerte • S’approprier les règles de recours aux CDD et aux contrats de travail temporaire • la qualification des ruptures disciplinaires • la démission explicite - Décrire le travail réel : aspects humains, organisationnels, techniques et syndicats, direction... Apports théoriques, ateliers pratiques, échanges et retour d’expérience entre les participants. • La fiche de poste PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE SALARIÉE Calculer l’indemnité de congés payés en cas de rupture du contrat de travail • Principaux motifs de redressement et prescriptions 6/ Interface entre la direction et les salariés - Le financement : calcul de la contribution patronale - Coupure quotidienne Les principes de l’analyse. •Composition du Taux Accident (TA% masse salariale) et son impact sur l’entreprise Les missions du CHSCT sont déclinées avec la proposition d'outils pratiques et performants pour améliorer l’efficacité de l'institution. - Procédure Membres du CHSCT mandatés ou toute personne participant au CHSCT. Au même titre que les membres du comité d’hygiène et de sécurité, le délégué du personnel doit bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de sa mission. Cette mission est une initiation aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels dans l’entreprise et améliorer les conditions de travail. - Mesurer les responsabilités encourues par l’employeur et ses représentants • Le service prévention-sécurité - La méthodologie PROGRAMME DÉTAILLÉ SUR DEMANDE 1. Les droits et les obligations du salarié en arrêt de travail et de l’employeur • Rédiger des contrats de prestations de services et élaborer des pratiques permettant de limiter les risques • Eléments constitutifs de la masse salariale budgétaire CONSTITUER LE DOSSIER PRUD'HOMAL - Sondage et autres enquête d’opinion ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL - Les 5 dimensions de la Prévention - La période d'essai : Les ambiances physiques, sonores, postures, TMS, manutention manuelle, vibrations (fatigue physique), risques chimique, psychosociaux, ... Les obligations du chef d’entreprise. • Comprendre le rôle et les attributions du CHSCT pour exercer pleinement son mandat. • Le règlement intérieur. • Les plans de prévention dont le plan anti-stress et sur les risques psychosociaux 2- Création, renouvellement et fonctionnement • Typologie et enjeux des clauses contractuelles, - conséquences financières et juridiques pour l’entreprise Pilotage et prise de décisions Agrée par votre Dirrecte • Fonctionnement du régime « micro-social » : analyse des éléments clés du régime (entrepreneurs concernés, principe et mode de fonctionnement du régime, modalités de calcul des cotisations et contributions sociales à payer, modalités de paiement, avantages et inconvénients). • Mode d’organisation du temps de travail, - A la rémunération - La tenue du registre des DP - Distinguer tous les modes de rupture et leurs conséquences juridiques. Membres de Service RH ou Gestion du Personnel • Le droit de retrait et la procédure d’alerte. • Les notions de responsabilités civile et pénale Obligations de l’entreprise en cas d’inaptitude et de reclassement • méthodologie d’analyse des accidents : analyse d’un cas d’accident d’entreprise et élaboration de l’arbre des causes La modification du contrat La maladie Changement des conditions de travail et pouvoir de direction de l’employeur Un livret participant leur est remis lors de la formation. Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques - Les membres du CHSCT récemment désigné ou ayant effectué deux mandats de 2 ans consécutifs ou non - Les indicateurs pertinents du plan de formation : en fonction des interlocuteurs Les acteurs de la sécurité Maîtriser les mécanismes de la responsabilité pénale : l’infraction pénale.Les éléments constitutifs de l’infraction, l’infraction intentionnelle et l’infraction d’imprudence : la mise en œuvre de la responsabilité pénale du dirigeant, du délégataire, du salarié, de la société. Toute personne concernée par la cessation de son activité professionnelle et qui souhaite être accompagnée dans la gestion de son départ à la retraite Savoir diagnostiquer les enjeux collectifs et individuels • La section syndicale et le délégué syndical • Assistantes RH, assistantes de direction gérant les aspects RH dans l’entreprise. • Identifier les procédures à mettre en place pour limiter le risque pénal en matière de durée du travail • L'importance de la présence du dirigeant ou de son représentant à la conciliation La rupture par accord mutuel - Les attributions du CHSCT : information, consultation, analyse, supervision et • Le droit Syndical en France, La protection des salariés « mandatés » • Savoir comment s’organiser pour accomplir ces missions. - La protection des membres du CE • Date de dépôt et exigibilité : URSSAF, Caisse de Retraite et Prévoyance Complémentaire • Les réponses de l’entreprise 4/ Les moyens du CE - le choix stratégique de la prévention a) La saisine du T.A.S.S. - Se repérer dans les différents motifs d'absences : maladie, congés... subvention, établir son budget prévisionnel • Analyse juridique Utiliser les outils d'analyse des dangers et des risques sur un poste de travail • Maîtriser les principaux aspects de la convention collective, • Le décès du salarié - État des lieux de la règlementation du travail applicable à l’entreprise Programme : Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux. Définition, terminologie. • Le contrôle du travail dissimulé Utiliser un clavier et une souris sur un poste informatique classique. - Rôle du médecin et de l'inspecteur du travail - Conclure le contrat le plus adapté - Tableau de bord du plan de formation - Le rôle et responsabilité du secrétaire Élus du CE - La loi sur la sécurisation de l’emploi - Subvention de fonctionnement : négocier avec la direction, utilisation de la La politique de Prévention et le CHSCT Responsable et Gestionnaire Paie - Rémunération lissée - Les transmissions des questions à temps et dans les formes • la fin de CDD, la fin de période d'essai 4- Environnement juridique et textes relatifs à l'hygiène et à la sécurité • Mener un entretien avec un salarié mandaté