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Formation Juridique Résultats 1 à 20 sur 39 résultats de recherche

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• Comprendre le rôle et les attributions du CHSCT pour exercer pleinement son mandat • Connaître les méthodes à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. • Savoir comment s’organiser pour accomplir ces missions.

• Comprendre le rôle et les attributions du CHSCT pour exercer pleinement son mandat. • Connaître les méthodes à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. • Savoir comment s’organiser pour accomplir ces missions.

Connaître et maîtriser les méthodes et les outils de la gestion quotidienne du personnel Appréhender le contexte juridique de l’administration du personnel

- Appréhender le droit social dans toutes ses composantes (code du Travail, droit conventionnel, ANI et accords de branche…) et savoir s’y reporter en permanence dans l’exercice d’une activité professionnelle règlementée ; - Maîtriser la législation sociale ; - Mettre en œuvre toutes les procédures de gestion administrative du personnel ; - Prévenir les risques juridiques et...

Maîtriser les textes législatifs et concepts relatifs à la formation du contrat, à la facturation, les délais et moyens de paiement ; les inscrire dans une perspective de prévention des impayés

- Mettre à jour les connaissances fiscales indispensables à l'entreprise ; - Prévoir, en fonction des tendances de la jurisprudence ou des orientations du législateur, les évolutions probables et les moyens à mettre en œuvre afin d'anticiper et d'en maîtriser les effets. - Développer des outils opérationnels ; - Apporter des précisions sur des techniques nouvelles en matière...

Comprendre les fondamentaux du droit du travail pour une utilisation concrète au quotidien. Connaître les droits et les obligations des managers dans l'application du droit du travail. Connaître sa marge de manœuvre et sécuriser ses pratiques de management. Prévenir les risques d'incompréhension et de contentieux. Devenir un véritable relais du service RH.

Acquérir des connaissances sur l’organisation judiciaire française et les principes directeurs du procès en matière civile, commerciale, pénale et administrative. S’imprégner d’une culture juridique générale éclairant le contexte des missions techniques confiées aux experts judiciaires. Découvrir les règles de procédure applicables aux mesures d’instruction confiées aux exper...

- Formation d’entretien et de mise à jour des connaissances en matière sociale ; - Analyse des nouveautés législatives réglementaires et jurisprudentielles.

Acquérir les notions fondamentales pour devenir franchiseur

- Mettre à jour les connaissances fiscales indispensables à l'entreprise ; - Prévoir, en fonction des tendances de la jurisprudence ou des orientations du législateur, les évolutions probables et les moyens à mettre en œuvre afin d'anticiper et d'en maîtriser les effets. - Développer des outils opérationnels ; - Apporter des précisions sur des techniques nouvelles en matière...

Acquérir ou approfondir les connaissances permettant d’appréhender et de savoir évaluer les pathologies du second oeuvre dans les bâtiments (habitations, bâtiments industriels et commerciaux).

Maîtriser l’ensemble du déroulé de la procédure collective, afin d’intervenir auprès du bon interlocuteur en respectant les dispositions légales ; acquérir les bases de la procédure de revendication de matériel.

➢ Appréhender les règles juridiques qui encadrent les pratiques professionnelles des infirmiers libéraux ➢ Savoir reconnaître une situation qui pousse le professionnel hors de son cadre d’exercice légal ➢ Connaître les risques et responsabilités de chacun en cas de contentieux médical ➢ Acquérir et utiliser les méthodes et outils permettant de promouvoir les droits des pa...

- Actualiser ses connaissances juridiques en droit social et appréhender leurs incidences sur la paye ; - Appréhender l’actualité réglementaire et jurisprudentielle pour faire évoluer les techniques de gestion de la paie.

Être capable de cerner les désordres les plus couramment rencontrés dans le bâtiment. Connaître la panoplie des dégradations des structures et des altérations des matériaux. Reconnaître et apprécier la gravité des désordres.

Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat. Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel. Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux. Gérer un dossier de licenciement individuel pour motif économique. Préparer et gérer ses transactions. Gérer un contentieux prud'homal.

Acquérir ou approfondir ses connaissances dans le domaine de l’expertise judiciaire, rubrique automobile.

Comprendre le système fiscal et social en vigueur, comparer les différents régimes et opter pour le plus avantageux.

• Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et sécurité au travail. • Identifier le rôle des différents acteurs. • Connaître les pouvoirs et prérogatives d’un CHSCT et de ses membres.
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l’installation électrique Cas concrets de situations difficiles déjà rencontrées apportés par les stagiaires - Connaître le processus juridique de prise de décision et les réformes législatives récentes relatives au droit des sociétés ; • La mesure de l'enrobage et recherche magnétique des aciers d'armatures La mise en demeure lors d’un marché privé Transmettre l’esprit de prévention, aiguiser la capacité d’analyse des risques, embrasser les missions de l’institution, acquérir les outils de travail, évaluer les leviers d’actions… bref, une formation proactive et complète pour un CHSCT performant. - Le repérage des actions correctives - De la décision de la mesure d’instruction à l’utilisation du rapport par le magistrat • La formation au poste de travail > Définition d’un marché public (Rappel) • Les moyens de défense et recours. - mettre en place une méthode d’Évaluation des Risques Professionnels Les apports de la loi "sécurisation de l'emploi" - Être dans une posture de négociation permanente • Les autres cas spécifiques d'agressions des bétons - La convention collective Les membres du CHSCT doivent bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de leur mission. Cette formation est une initiation aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. - Le CE et les délégués du personnel • acompte, Sont consacrées à l’exposé d’une question sociale d'intérêt majeur avec, en complément à chaque rencontre, un point spécial sur un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes. 5. Les sanctions de l’abus - Prévoir, en fonction des tendances de la jurisprudence ou des orientations du législateur, les évolutions probables et les moyens à mettre en œuvre afin d'anticiper et d'en maîtriser les effets. - Homologation de la DDTEFP et recours en cas de refus LA RESILIATION Compréhension du système fiscal • Les procédures internes : Alerte, process de remontée d’informations…. • S’impliquer dans la politique de prévention de l’entreprise. • prix actualisable, • Accident du travail, de trajet, maladie professionnelle Les cotisations CARSAT / AT et MP. • Le contexte français : Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s’appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettrons en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session. > Les principes applicables (Rappel) • Prise en compte des accidents Terminologie des cloisons - Respect des procédures et des délais - Les 5 dimensions de la Prévention • caractéristiques et contenu des accords-cadres Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, responsables administratifs et comptables ou toute personne impliquée dans la gestion RH de l’entreprise Faire face à l'absentéisme du salarié : Politique de prévention - Le rôle et les obligations du trésorier • Savoir comment s’organiser pour accomplir ces missions. Responsable d'équipe, manager de proximité. La représentation du personnel • Les risques chimiques - A la rupture du contrat -Formation intra-entreprise- - les statistiques internes (IF, TF, TG...) • caractéristiques et étapes de la procédure • Les cotisations CARSAT / AT et MP. • Les exceptions de procédures - Décrire le travail réel : aspects humains, organisationnels, techniques et - Illustrations - le critère et le choix de solutions (tableau INRS) • Le risque bruit. • La gestion du dossier du personnel et des documents obligatoires • Contexte sociétal - Les Contrôles Techniques obligatoires d’un véhicule sur site • Explication sur la classification • La notion de prix. 4ème jour : • Les outils à mettre en place pour faciliter la gestion au quotidien La responsabilité pénale du Chef d’entreprise en cas d’accident du travail. • Les spécificités du droit commercial. • Dans la SARL - La pratique de l’expertise : l’examen de la mission, le montage du dossier, la première réunion, les investigations, la documentation, le rapport, les honoraires et frais. Gérer un contentieux prud'homal. Connaître les aides à l’embauche disponibles Le Conseil d’Administration : convocation, tenue d’un Conseil d’Administration, rédaction d’un procès verbal ; Cerner les moyens dont ils disposent pour mener à bien leurs missions • Les autorisations de travail en zone ATEX. Les cloisons • Cerner les principales infractions en la matière - Les délégués du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés avec carence de membres du CHSCT • Organiser les relations avec les partenaires extérieurs - recherche de solution et plan d’action - Clarifier le rôle et les missions légales du CHSCT • Méthodologie • La légionelle (tours réfrigérantes et eau chaude sanitaire). Cadre de la fonction RH. - Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition...) • Historique Présentation du déroulé de la procédure, avantages, inconvénients - Après midi : La fiscalité en pratique et le droit des affaires : 3. Manager l'activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail • La gestion des contrats de travail et des éléments contractuels - conséquences financières et juridiques pour l’entreprise La formalisation du contrat • Constitution - L’organisation générale d’une juridiction et d’un greffe Membres de Service RH ou Gestion du Personnel - Appréhender le droit social dans toutes ses composantes (code du Travail, droit conventionnel, ANI et accords de branche…) et savoir s’y reporter en permanence dans l’exercice d’une activité professionnelle règlementée ; • La fiche de poste - Porter les réclamations individuelles et collectives à l’employeur • Entreprises extérieures (Décret 92-158 du 20 février 92) • Qu’impose la directives 199/92/CE. • Acquérir les connaissances de base en législation sociale. Les risques industriels 3. Le résultat de la négociation : la convention récapitulative - Acquérir les bons réflexes juridiques La délégation de pouvoir. Durée : 12 heures Présentation • Le management de la sécurité au travail • Les mentions complémentaires S’impliquer dans la politique de prévention de l’entreprise. > Le décompte de résiliation • Le critère de valeur ajoutée. - Apporter des précisions sur des techniques nouvelles en matière de fiscalité de l'entreprise. Coût des accidents du travail • Bien préparer la défense au fond - L’obligation de souscrire une assurance Sécuriser ses pratiques pour limiter les risques - Sécuriser ses pratiques Comment réduire son risque et le montant de sa créance dans le cadre de la Procédure Collective Faire face aux aléas de chantier • Compétence • Prévenir le risque en la matière en implémentant des procédures internes adaptées • Intégrer les éléments non soumis Les clauses minimales et les clauses obligatoires devant figurer sur le contrat • Consultation par correspondance. Les responsabilités civiles et pénales - Expert près la Cour d’Appel de Toulouse • La composition du CHSCT et les rôles de chacun. Etre en règle par rapport aux différentes obligations en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail. Origine de la sécurité du travail ● Le ciment portland premier ciment moderne Les affichages obligatoires. - Les écueils à éviter • Le reçu pour solde de tout compte, la transaction Les 5 dimensions de la Prévention 9 h – 12 h Responsable des Ressources Humaines. • Liberté de déplacement • Méthodologie de l’évaluation des risques 4. Le recouvrement dans le cadre des marchés publics de travaux - Matinée : La revue de l'actualité fiscale : La valeur en douane, méthodes d’évaluation Sécurité incendie (définition des risques) Gros oeuvre • L’enquête après accident • Permettre au personnel d’encadrement et de maintenance d’être informé et sensibilisé sur la réglementation spécifique aux zones atmosphères explosives (ATEX) au travers des directives européennes et des différents textes de transposition en droit français. Les autres formes de contrat de travail et leurs modes de recours : CDD, intérim, temps partiel, intermittent, alternance (professionnalisation et apprentissage) étudier la mise en œuvre de ces procédures à l'aide de modèles et d'exemples concrets • Indicateurs et tableaux de bord personnalisés - Utiliser les motifs et les durées en toute légalité Maîtriser les textes législatifs et concepts relatifs à la formation du contrat, à la facturation, les délais et moyens de paiement ; les inscrire dans une perspective de prévention des impayés Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s’appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettrons en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session. Gérer un dossier de licenciement individuel pour motif économique. - Procédure • La corrosion des aciers d'armature • Prescriptions de la NFC 15 100 et de l’UTE C 18 510. 1. LES LIANTS ANTIQUES AU CIMENT MODERNES - Etude d’un cas complexe : points de vue croisés de l’avocat et de l’expert Les délais de paiement • La corrosion des bétons par les chlorures • Responsable logistique. Maîtriser les mécanismes de la responsabilité pénale : l’infraction pénale.Les éléments constitutifs de l’infraction, l’infraction intentionnelle et l’infraction d’imprudence : la mise en œuvre de la responsabilité pénale du dirigeant, du délégataire, du salarié, de la société. La politique de prévention et le CHSCT Présentation La recherche des faits. • Les indicateurs de climat social Transmettre l’esprit de prévention, aiguiser la capacité d’analyse des risques, embrasser les missions de l’institution, acquérir les outils de travail, évaluer les leviers d’actions… bref, une formation proactive et complète pour un CHSCT performant. - Maitriser les différentes étapes d’une procédure de licenciements - Loi de Finances pour 2014 LES DELAIS • Les attitudes envers la partie adverse pendant et après la procédure • Evaluation des risques : la matrice de sécurité, méthodologie et outils • Intégrer certains éléments non-permanents : IJSS, absences, primes… 2/ Composition et droits d’un comité d’entreprise selon la loi (arts L. 2325 - 1 et L. 2324 - 1 du Code du travail) Experts judiciaires, salariés d’entreprises de TP et Gros Œuvre, Maîtres d’œuvre, Techniciens en bâtiment, Responsable d’agences immobilières. Négociateurs immobiliers. Aucun. • L’inspecteur du travail. Définitions : Arrêts de travail, maladies. Moyens de réduction du délai de paiement • Les principales infractions. • La lixiviation des bétons Les directives européennes ATEX • Choix du mode de calcul du revenu imposable : analyse des différents régimes d’imposition (fonctionnement, conditions d’adhésion, obligations comptables, déclarations fiscales exigibles, avantages et inconvénients de chaque régime). Les principaux textes. (loi de 1991). Les contrats à durée déterminée - Les charpentes métalliques Choisir les clauses du contrat de travail • délais de paiement, - Les commissions - Ergonomie ou l’Analyse du travail réel : • Les modes de protection des matériels électriques et non électriques utilisés en atmosphère explosive gazeuse et en présence de poussière. - Etude de cas concrets de décisions de justice • Quand et comment recourir à la transaction ? 3 Gérer les contrats de travail - Directeur / Responsable Ressources Humaines ; Responsable du personnel ; L’évolution de la réglementation. Suivre la mise en œuvre des décisions précédentes - Les motifs prohibés par les Prud’homme • La section syndicale et le délégué syndical - Les attributions du CHSCT : information, consultation, analyse, supervision et Connaître le fonctionnement, l’organisation et les mission d’un CHSCT, acquérir les techniques de prévention des accidents du travail et les techniques de base permettant d’appréhender une situation de travail de manière factuelle. • Les Conditions Particulières de Vente (CPV) : • méthodologie d’analyse des accidents : analyse d’un cas d’accident d’entreprise et élaboration de l’arbre des causes Autres éléments qui impactent le budget de Masse salariale : 14 h – 17 h • Connaître les risques associés à l’intérim et au portage salarial - Risques en cas de non-respect de la réglementation • Conséquences. • Rappel des textes et des enjeux - prise de risque. Pourquoi ? Comment ? - où trouver la bonne information ; • Mettre en place des process de prévention du risque - Directeur / Responsable Administratif et Financier, Cadre comptable et Financier, Secrétaire général, Contrôleur de gestion. • Les conditions de travail, ambiance de travail (bruit, éclairage, poussières). ÉVITER LE DÉLIT D’ENTRAVE ET LA DISCRIMINATION SYNDICALE 4. Le suivi de la Procédure collective Rédaction des documents contractuels - Responsable paie ; Gestionnaire paie. Animation : Avocat au Barreau de Toulouse. - Le C.H.S.C.T : Débriefing, conseils personnalisés PREPARER LA DEFENSE DE L'ENTREPRISE - valeur transactionnelle ; • Identifier la règlementation. Les décisions amenant à une modification du contrat de travail Exigences Législatives et Réglementaires : Loi 91-1414 Prévention des Risques Professionnels Maîtriser la forme Différencier les notions de danger, risque acceptable, prévention, protection travail...) • La disparition du DAU PROGRAMME DÉTAILLÉ SUR DEMANDE • L’éclairage…. LA RECLAMATION • L’analyse de l’activité • La notion de durée de vie d'un ouvrage en béton arme 1.L’entrée en relation avec le client - Rôle du médecin et de l'inspecteur du travail Au même titre que les membres du comité d’hygiène et de sécurité, le délégué du personnel doit bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de sa mission. Cette mission est une initiation aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels dans l’entreprise et améliorer les conditions de travail. La définition du contrat de travail et ses critères 4/ Les réunions avec la direction L’évolution de la réglementation. Aucun. • Compétence attributive et matériel. - Appréhender l’actualité réglementaire et jurisprudentielle pour faire évoluer les techniques de gestion de la paie. - L’organisation de la prévention : Connaître les fondamentaux de l’action judiciaire, orienter au mieux votre dossier afin de l’optimiser en temps, coût et résultat, maîtriser la procédure la plus simple et la moins couteuse pour recouvrer (injonction de payer), savoir manager les intervenants externes (huissiers, avocats, greffiers…) - Perfectionnement des connaissances juridiques • Exemples. Président ou futur président de CHSCT, membres de l’encadrement représentant ou assistant le président. - Les accords et usages de l’entreprise 1- Rôle, missions et moyens du CHSCT - Directeur / Responsable Administratif et Financier, Cadre comptable et Financier, Modalités de rupture au cours de la période d’essai 09 h - 12 h : - Le secret professionnel Références règlementaires : Loi du 31/12/1991, art. L 4614-14 et L 4614-15, L 2325-44, R 4614-21 à R 4614-36 du Code du travail. 1.Le cadre des Procédures Collectives • Connaître les principaux contrats de travail existants • L’intégration du collaborateur • Le risque électrique. • Points à négocier et à inclure. Évaluation : Une attestation de formation sera remise au chef d’entreprise ainsi qu’une attestation d’assiduité à chaque stagiaire. Renouveler les CDD/intérim en se prémunissant des risques de requalification • Les obligations de l’employeur - Les charpentes bois lamellé collé Mise en œuvre de sanctions disciplinaires, comportement fautif du salarié Intervenante : Avocate en Droit Social - Vices cachés, défaut de conformité, obligations professionnelles, législation professionnelle, droit usuel, préjudices : illustration par des études de cas. Les cas concrets de chaque stagiaire devront être remis préalablement au formateur afin qu’il puisse les étudiés et y répondre de façon pertinente et constructive pour l’équipe 4. Les différents moyens de paiement - Son rôle personnel en tant que membre du CHSCT 3/ Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils Préconiser des mesures correctrices adaptées • Le droit Syndical en France, La protection des salariés « mandatés » Références règlementaires : Loi du 31 décembre 1991, art. L 4614-14 et L 4614-15, L 2325-44, R 4614-21 à R 4614-36 du Code du travail. Les cas concrets de chaque stagiaire devront être remis préalablement au formateur afin qu’il puisse les étudiés et y répondre de façon pertinente et constructive pour l’équipe - dématérialisation renforcée, • Les ascenseurs. • La réaction alcali-granulats des bétons - La négociation la transaction - Sondage et autres enquête d’opinion La non ou mauvaise exécution des travaux Les membres du CHSCT. • Les risques mécaniques Être dans une posture de négociation permanente - Illustrations • Les éléments essentiels de la relation contractuelle • Les sources du droit du travail. Les principes de l’analyse. • Déceler, mesurer les risques et analyser les conditions de travail. • Mesurer les principaux effets du contrat et ses conséquences. • Quelles évolutions avec le projet Hamon ? Définition, terminologie. - Directeur juridique, juriste d’entreprise ; Décryptage des circuits de paiement - Le cas particulier de la rupture conventionnelle des salariés protégés • Droit général et droits spéciaux. - Calcul des indemnités - Activité partielle : les évolutions du dispositif Transaction : conditions de validité, conséquences, contestations possibles ? 1/ Contexte et principes du règlement UE n°1169/2011 • Elaboration d’un tableau budgétaire • CCAG Prestations intellectuelles (PI) Relations entre experts et magistrats dans le cadre d’une procédure pénale - Directeur / Responsable Administratif Financier ; • Quand faut-il faire appel d'une décision ? L’extinction de l’obligation du client : prescription, novation, paiement… La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d’exercices, d’études de cas et de mises en situations observées. • Professionnelles, accidents de trajet. La gestion de carrière d’un mandaté • Le délit de marchandage. Jour 3 : • L’utilisation des normes anthropométriques - identifier les enjeux ; définitions : AT, MP et accident de trajet Plan d’action, Mise en œuvre et Suivi. 1 Le choix du contrat de travail en fonction des besoins de l’entreprise Maîtriser les modalités de suivi et de rupture du contrat de travail 1. Introduction : Les obligations du chef d’entreprise. - Adapter les outils et la conduite des négociations au regard des modifications de la loi Hamon, - Indemnisation du salarié en cas de rupture conventionnelle Normes applicables Bruits d’environnement • Suivi des mesures prises dans les cas présentés par les participants lors de la séance précédente. La rédaction d’un CDI à temps complet • Chariots automoteurs. - Modalités de calcul en fonction de l’ancienneté de l’entreprise et de son résultat comptable, - Apporter des précisions sur des techniques nouvelles en matière de fiscalité de l'entreprise. 1er jour : > Les modalités de paiement : • Mettre en place une prévention destinée à limiter le risque pénal en matière de risques psychosociaux et de stress : Élaborer un plan de prévention, comment négocier, que négocier, Comment réa• Analyser les rôles respectifs des délégués du personnel, du CHSCT, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail Evaluation des risques professionnels. - Renseigner sur le droit à l'assurance chômage Atelier de mise en pratique de la déclaration de créance - CDI, CDD, intérim, temps partiel, sous-traitance : spécificités et contraintes > La résiliation pour motif d’intérêt général • Notion de danger grave et imminent - Gestionnaire du personnel, Assistant(e) RH ; - analyse des incidents ou accidents (méthode de l’arbre des causes) ; • Portes et portails automatiques… • Les instances représentatives du personnel : CHSCT / CE / DP. Cas concrets de situations difficiles déjà rencontrées apportés par les stagiaires Les actions de prévention en entreprise. • Acteurs externes • Pluralité et enchaînement des causes • Acteurs internes - Sanctions civiles et pénales encourues en matière d'hygiène et sécurité • Identifier les principaux cas de délit d’entrave et de discrimination syndicale, de poursuite et de condamnation dans la pratique Jour 1 : - Plan de départ volontaire • Les environnements agressifs selon la norme P18-011 • Condamnations réellement prononcées en pratique et critères de caractérisation des infractions - Quelles précautions prendre dans le formalisme de l'accord rédactionnel ? - Dirigeant, Gérant, La période d’essai : durée et règles à respecter en fonction du contrat de travail 3/ Rupture conventionnelle : procédure, indemnisation, contestation possible - Information du l’activité économique de l’entreprise Les revêtements muraux + Faïence Apports théoriques et techniques - méthode de la valeur calculée. • Les principes généraux de la prévention (art L 230-2 du code du travail). Les enjeux de la sécurité • Mission hors crédit d’heures • Les heures complémentaires • L'établissement des preuves : moyens et modalités, argumentaire écrit. Les documents spécifiques à produire selon la nature de l'affaire • S’impliquer dans la politique de prévention de l’entreprise ● La notion de fissures sur les ouvrages en béton armé - Les toitures terrasses - Risques pour l'employeur en cas de requalification / rôle du juge Participer activement au développement de la prévention des risques dans l'entreprises - Calcul des cotisations dues selon le régime « micro-social », - Contribuer à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail La faute inexcusable. La rupture du contrat de travail • L'importance de la présence du dirigeant ou de son représentant à la conciliation 7. Les Recours possibles • L’étendue de la notion d’information sur la denrée alimentaire Frais de restauration au CFI inclus La communication en entreprise. 3. Le cadre réglementaire Programme de la deuxième journée (en cours) • Débat, observations et reprise des points éventuellement mal assimilés, questions réponses. Le diagramme de cause à effet. • Les coûts. - Techniques d’analyse, d’exploitation et moyens d’actions : - Le consentement et le refus de soin 9 h – 12 h Les relations avec les partenaires sociaux : - définition, terminologie • Les Délégués du Personnel