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Que vont devenir les heures de DIF ?

Formation Toulouse

Le droit individuel à la formation (DIF) vit ses derniers jours puisqu’il sera remplacé le 1er janvier 2015 par le compte personnel de formation (CPF). Les heures de DIF acquises jusqu’au 31 décembre 2014 ne seront pas perdues. Elles pourront être utilisées jusqu’au 1er janvier 2021 au mêmes conditions que les heures inscrites sur le CPF.

Le nouvel article R.6323-7 du Code du travail oblige les employeurs à informer par écrit, au plus tard le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014.

En cas de mobilisation du CPF par un salarié, les heures de DIF non utilisées sont imputées en premier lieu et peuvent être complétées par les heures inscrites sur le CPF du salarié dans la limite de 150 heures. Ce plafond s’apprécie hors abondement par l’employeur, le salarié, ou par tout autre moyen.

Actuellement, l’employeur doit mentionner sur le certificat de travail remis à un salarié quittant l’entreprise le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées, ainsi que le montant correspondant et les coordonnées de l’organisme paritaire collecteur agréé compétent pour le financer (OPCA). Ces mentions seront supprimées à partir du 1er janvier 2015 et ne seront pas remplacées, puisque le CPF reste attaché à la personne tout au long de sa vie professionnelle. Le titulaire d’un CPF pourra s’informer à tout moment du nombre d’heures créditées sur son compte auprès de la Caisse des dépôts et des consignations.

Auteur : Godefroy Picart

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