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Le contrat de travail : choisir, rédiger, gérer, modifier, conclure

Sécuriser ses pratiques pour limiter les risques

PrésentielPrésentiel
2 jour(s)
Prix : Nous consulter
Toulouse (31)
Présentation
Le maintien de votre stage à ces dates est garanti dès votre inscription.

Cette formation peut également vous être proposée en stage "Intra sur mesure", adapté aux spécificités de votre entreprise. Nous consulter pour toute adaptation de contenu, de durée, de calendrier et de lieu de votre formation.
Objectifs

Déterminer le contrat de travail le mieux adapté à l’entreprise

Choisir les clauses du contrat de travail

Connaître les aides à l’embauche disponibles

Déterminer les conditions de modification du contrat de travail

Maîtriser les modalités de suivi et de rupture du contrat de travail

Public visé
Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, responsables administratifs et comptables ou toute personne impliquée dans la gestion RH de l’entreprise
Prérequis
Connaissance et expérience pratique de l’entreprise
Points forts
Un interlocuteur toujours proche / un cadrage précis des besoins / le respect des engagements / des animateurs validés dans leurs compétences techniques et pédagogiques / un calendrier qui répond à vos contraintes d'exploitation / notre assistance post-formation gratuite, permanente et illimitée/ une gestion administrative rigoureuse de votre dossier / plus de 200 titres de stage
Bénéfices métier
Un nombre limité de participants par session pour une plus grande efficacité pédagogique
Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
Mises en situation sur des cas concrets
Des conseils individualisés pour une mise en pratique immédiate à l’issue du stage
Intervenant
Nos formateurs sont tous des professionnels en activité, choisis par L’Adresse Formation pour leur domaine d’expertise, pour leur expérience terrain et celle des situations de formation.
Spécialistes externes, ils sont sélectionnés pour l’adéquation entre leurs compétences et celles exigées par la précision des besoins des stagiaires : expertise du domaine enseigné, maîtrise des techniques d'animation et de dynamique de groupe, qualité relationnelle, implication et communication.
Supports pédagogiques
Un support de cours à chaque participant
Attestation de stage nominative remise à l’issue du stage
Notre assistance post-formation gratuite, permanente et illimitée
Les méthodes d’enseignement sont directement liées aux applications des participants et permettent d'assimiler les thèmes enseignés.

Programme

1 Le choix du contrat de travail en fonction des besoins de l’entreprise
L’embauche : règles applicables à la relation employeur/salarié
La définition du contrat de travail et ses critères
Les obligations inhérentes au contrat de travail (notion de subordination)
Le contrat de droit commun : le CDI
Les autres formes de contrat de travail et leurs modes de recours : CDD, intérim, temps partiel, intermittent, alternance (professionnalisation et apprentissage)
Les aides à l’embauche, les contrats aidés

2 Rédiger le contrat de travail
Les textes légaux et conventionnels s’appliquant au contrat de travail
Les clauses minimales et les clauses obligatoires devant figurer sur le contrat
Revue des clauses spéciales du contrat : la non-concurrence, la mobilité…
Aperçu des clauses illicites
Le temps de travail (durée légale, conventionnelle, heures supplémentaires)
La période d’essai : durée et règles à respecter en fonction du contrat de travail

3 Gérer les contrats de travail
Renouveler les CDD/intérim en se prémunissant des risques de requalification
La gestion des absences justifiées et injustifiées : incidences sur le contrat de travail
Mise en œuvre de sanctions disciplinaires, comportement fautif du salarié
La suspension du contrat de travail : mise en œuvre, effets et droits du salarié
Obligations de l’entreprise en cas d’inaptitude et de reclassement

4 La modification du contrat de travail
Les décisions amenant à une modification du contrat de travail
Les éléments modifiables dans le contrat
La conclusion d’un avenant
Les conséquences en cas de refus du salarié
Changement des conditions de travail et pouvoir de direction de l’employeur

5 La rupture du contrat de travail
Les différents modes de rupture du contrat de travail
Modalités de rupture au cours de la période d’essai
Les différentes formes de licenciements / de démission
La rupture par accord mutuel
Les nouvelles dispositions sur la portabilité des droits : CPF, santé et prévoyance
Anticiper et gérer les risques de contentieux liés à la rupture du contrat de travail
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31200 Toulouse

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