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Président du CHSCT

 Présider un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en entreprise

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L'Union (31)
Présentation
Rappel réglementaire : Code du Travail Article L4614-14.
« Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.
Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n’existe pas de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa ». « Dans les établissements de plus de 300 salariés, la durée de la formation est de 5 jours ».
Objectifs

 Construire un programme de prévention cohérent dans l’entreprise.

 Animer les différentes réunions du CHSCT.

 Manager les rapports entre les acteurs internes et externes.

 Appliquer les solutions proposées en CHSCT.

 Mesurer les résultats.

Public visé
Président ou futur Président du CHSCT.
Prérequis
Aucun.
Supports pédagogiques
 Présentation Power-Point reprenant les principaux points.
 Documentations institutionnelles (INRS, CARSAT, DIRECCTE, …).
 Nombreux films évoquant les différents thèmes abordés.
 Liste de sites internet à connaître et à visiter régulièrement, dans le cadre d’une veille réglementaire.
 Remise d’un support pédagogique.

Programme

Concept et principes généraux en Santé et Sécurité au Travail
 Définitions : A.T., M.P., accidents de trajet.
 Les statistiques nationales.
 Les cotisations pour accident du travail.
 Recueillir et analyser les statistiques internes.
 Les définitions (danger, risque…).
 La réglementation relative aux principaux textes.
 La partie 4 du Code du Travail.
 Organiser la veille réglementaire.
 La responsabilité civile et pénale en cas d’accident du travail.


Présider un C.H.S.C.T :
 Composition et champs d’application du CHSCT dans l’entreprise.
 Rôles et missions du président.
 Mise en œuvre et fonctionnement.
 Rôle et mission du CHSCT.
 Les partenaires de la prévention.
 Le programme annuel de prévention.
 Le bilan annuel de prévention.
 La communication interne et externe.
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