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Membres du CHSCT (entreprises de moins de 300 salariés)

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Présentation
Le saviez-vous ?
Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n’existe pas de CHSCT, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, ils bénéficient de la même formation.
Objectifs

• Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et sécurité au travail.

• Identifier le rôle des différents acteurs.

• Connaître les pouvoirs et prérogatives d’un CHSCT et de ses membres.

Public visé
Membres ou futurs membres de CHSCT.
Points forts
Agrée par votre Dirrecte
Intervenant
Consultant en santé et sécurité au travail.
Supports pédagogiques
• Études de cas.
• Travaux de groupes.
• Exposés interactifs.
• Jeux de rôle.

Programme

• Les attributions particulières des délégués du personnel en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail.
• La composition du CHSCT et les rôles de chacun.
• Le seuil de création d’un CHSCT.
• Les compétences du CHSCT.
• Le droit de retrait et la procédure d’alerte.
• Les heures de délégation.
• Les conditions de réussite d’une réunion de CHSCT.
• Le délit d’entrave.
• La personnalité morale du CHSCT.
• Le recours à l’expertise.
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Croix Rouge Formation

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31300 Toulouse

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