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Le journal de la formation professionnelle

Politique

Les 5 premiers décrets de la réforme de la formation professionnelle sont publiés

Les 5 premiers décrets d'application de la loi formation du 5 mars 2014 ont été publiés le 27 août au journal officiel. Ceux-ci précisent notamment les modalités de la future contribution unique au financement de la formation.
Formation Toulouse

200 millions d’euros pour l’apprentissage

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi 8 juillet, dans son discours de clôture de la 3ème conférence sociale, que « 200 millions d'euros supplémentaires seront dégagés et votés dès la semaine prochaine » pour relancer l'apprentissage.
Formation Toulouse

La formation à 50 ans ?

Le Ministre du travail a présenté aux partenaires sociaux, le 23 juin, les grandes lignes d’un plan visant à aider les personnes de plus de 50 ans à poursuivre leur activité ou leur donner accès à une nouvelle carrière. Les contours précis de ce « Plan seniors » devraient être définis lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet.
Formation Toulouse

Gouvernement Valls : qui portera la réforme de la formation ?

François Rebsamen remplace Michel Sapin au ministère du Travail, de l’Emploi… et du Dialogue social. La formation professionnelle n'a donc plus sa place dans le gouvernement Valls, alors que démarre le chantier d'élaboration des 34 décrets d'application de la réforme du 5 mars et que s'éloigne l'objectif de 500 000 apprentis en 2017. Quelles sont les ambitio...
Formation Toulouse

La réforme de la formation est publiée au Journal officiel

Issue de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013, la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 février avant d’être publiée jeudi 6 mars au Journal officiel.
Formation Toulouse

Pourquoi le Sénat a rejeté la réforme de la formation ?

La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté, mercredi 12 février, le projet de loi sur la formation professionnelle. Les deux groupes communistes et l’UMP ont voté contre, l’UDI s’est abstenue. L’Assemblée nationale avait adopté le texte vendredi 7 février en procédure accélérée, après trois jours de débats.
Formation Toulouse

Réforme de la formation : 9 mesures

Le Conseil des ministres a adopté mercredi 22 janvier 2014 le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Le texte transpose notamment l’accord national interprofessionnel dessinant les contours d’une réforme de la formation professionnelle, conclu le 14 décembre 2013 après plusieurs mois d’opposition entre le...
Formation Toulouse

Une taxe d’apprentissage unique de 0,68%

La réforme de la taxe d’apprentissage a été votée vendredi 6 décembre par les députés à l’occasion de l’examen du projet de budget rectificatif 2013. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, fusionne la taxe d’apprentissage et la contribution de développement de l’apprentissage en un prélèvement unique de 0,68% de la masse salariale, ce qui...
Formation Toulouse

Clash entre le Medef et la CGPME au sujet de la contribution obligatoire des entreprises à la formation professionnelle

Dans le cadre de la négociation sur la réforme de la formation professionnelle, les organisations patronales se sont déchirées entre elles sur le principe de la mutualisation des fonds de la formation, au point d’annuler la quatrième séance de discussion prévue entre les partenaires sociaux jeudi dernier. Les divergences portent sur l’obligation de financ...
formation

Projet de loi de finance 2014 : une forte baisse des crédits de l’Etat alloués à la formation, due à la décentralisation vers les régions

Les crédits consacrés par l’Etat à la formation professionnelle en 2014 s'élèvent à 2,3 milliards d’euros, en baisse de 35% par rapport à la loi de finances 2013 où ils étaient de 3,55 milliards d’euros. Le détail de ces crédits est présenté dans le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2014 concernant la dépense nationale pour la form...
formation

Les 12 propositions des Chambres de commerce et d’industrie pour la réforme de la formation professionnelle

Désireuses de faire entendre leur voix dans le débat sur la réforme de la formation professionnelle, les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) de France ont publié, le 17 octobre, une série de 12 propositions visant à apporter leur contribution aux négociations en cours et aux futurs débats parlementaires. Pour la mise en œuvre et la réussite de ces p...
formation

Compte pénibilité adopté à l’Assemblée : un coût pour les entreprises de 500 millions d’euros en 2020, 2,5 milliards en 2040…

Lors de l'examen du projet de loi de réforme des retraites, les députés ont adopté jeudi 10 octobre la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ainsi, tout salarié exposé à des tâches "pénibles" accumulera des points à convertir en formation, temps partiel ou départ anticipé à la retraite. Alors que l’opposition a vainement tenté de...
formation

Ouverture de la négociation sur une nouvelle réforme de la formation professionnelle : les enjeux principaux

La négociation de la réforme de la formation professionnelle a démarré mardi 24 septembre avec une première séance entre les partenaires sociaux. Pour cette troisième refonte du système en dix ans, Michel Sapin, ministre du travail, affirme qu’il veut une « réforme en profondeur », à l’inverse des éditions de 2003 et 2009. A la demande du gouvernement, la...
formation

Réforme de la formation : Sapin souhaite clarifier le financement des partenaires sociaux

Michel Sapin a annoncé le 11 septembre que parallèlement à la réforme de la formation professionnelle, un texte définirait de nouvelles modalités de financement des organisations patronales et syndicales. Actuellement, une petite partie des ressources de la formation professionnelle contribue au financement de ces organisations. Cela alimente régulièremen...
formation

Le gouvernement exige une simplification du système de la formation professionnelle d’ici la fin de l’année

Le gouvernement a fixé les objectifs de la négociation intersyndicale sur la réforme de la formation professionnelle : les partenaires sociaux ont jusqu’à la fin de l’année pour parvenir à un accord. Les deux priorités définies dans le document d’orientation transmis lundi 8 juillet par le ministère du travail aux syndicats et au patronat sont : -...
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Conférence sociale : les mesures relatives à l’emploi et la formation professionnelle

Le gouvernement et les syndicats se sont réunis lors de la deuxième conférence sociale, les 20 et 21 juin 2013, autour de 6 thématiques parmi lesquelles figuraient l’emploi et la formation professionnelle. Une feuille de route a été édictée pour fixer les objectifs de réformes pour 2013 et 2014. Au programme, des formations supplémentaires pour 30 000 dem...
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Dans son rapport sur les perspectives des finances publiques en 2013, la Cour des comptes propose des économies dans la formation professionnelle

La Cour des comptes a publié le 27 juin 2013 un rapport sur la dépense publique dans lequel elle suggère des pistes d’économie, notamment dans le secteur de la formation professionnelle, qui s’est élevé en 2010 à 31,5 milliards d’euros. Depuis plusieurs années, les sages soulignent la nécessité d’une meilleure efficience du secteur de la formation profess...
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La formation professionnelle au cœur de la deuxième conférence sociale

La formation professionnelle sera, avec la question des retraites, l’un des deux sujets prioritaires de la prochaine conférence sociale, qui aura lieu les 20 et 21 juin prochains au Palais d’Iéna. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault convoque mercredi 22 mai les organisations patronales et syndicales pour préparer cette conférence qui lancera officiellement une nouvelle grande négociation sur la formation professionnelle. En effet, le Président de la république a demandé...

Taxe d’apprentissage : le sénateur socialiste François Patriat propose des pistes de réforme

Dans un rapport rendu public mardi 23 avril, le sénateur PS propose de réformer d’urgence le système de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage en diminuant le nombre d’organismes collecteurs et en confiant une large part de la redistribution aux régions. Acquittée par les entreprises à hauteur de 0,5 % de leur masse salariale, cette taxe représente 2 milliards d’euros et finance une partie de l'apprentissage et de la formation professionnelle. La taxe d’a...

Le Ministre de la Formation professionnelle part aux Affaires européennes et n’est pas remplacé

Thierry Repentin quitte la Formation professionnelle pour remplacer Bernard Cazeneuve aux Affaires européennes, ce dernier ayant été appelé à occuper les fonctions laissées vacantes par Jérôme Cahuzac au Budget. Son portefeuille est désormais confié à Michel Sapin, Ministre du Travail. Ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage d...
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