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La loi portant création des emplois d’avenir est entrée en viguLa loi portant création des emplois d’avenir est entrée en vigueureur

La loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir a été publiée au Journal Officiel. Certaines de ses dispositions, notamment la création des emplois d’avenir, sont entrées en vigueur le 1er novembre 2012. Les autres articles seront en vigueur le 1er janvier 2013.

L'employeur devra s'engager sur des actions de formation qui concourent à l'acquisition de la qualification ou des compétences visées et les moyens à mobiliser pour y parvenir. Ces actions devront privilégier l'acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant d'accéder à un niveau de qualification supérieur. Les compétences acquises seront reconnues par une attestation de formation, une attestation d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience prévue à l'article L6411-1 du Code du travail. Elles pourront également faire l'objet d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.

Le Conseil constitutionnel a précisé que chez les employeurs publics, les emplois d’avenir ne pourront être signés que sous forme de contrats à durée déterminée. Cette loi crée également les emplois d’avenir « professeur » destinés à faciliter l’insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat.

Auteur : Godefroy Picart

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