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Accord paritaire sur l’affectation des ressources du FPSPP pour 2013-2015

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur la politique du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour les années 2013 à 2015. Une fois l’accord signé, les discussions avec l’Etat pourront démarrer au sujet de la nouvelle convention cadre Etat-Région régissant l’affectation des ressources du fonds.

La priorité sera donnée au financement d’actions en faveur des jeunes, notamment les contrats de professionnalisation et la préparation opérationnelle à l’emploi (POE). L’affectation de ressources sera rééquilibrée pour bénéficier majoritairement aux salariés, ce qui correspond à l’objectif initial que s’étaient fixé les partenaires sociaux dans l’ANI du 7 janvier 2009. Jusqu’à présent, plus de 80% des ressources du fonds ont été allouées à la formation et à la réinsertion des demandeurs d’emploi.

Alors que le FPSPP avait été ponctionné de 600 millions d’euros par l’Etat en 2011 et en 2012, les gestionnaires du fonds ont reçu l’assurance du gouvernement qu’il n’y aura pas de ponction en 2013.

Le taux de prélèvement pourrait être relevé par arrêté ministériel à 13% en 2013 sur la collecte des OPCA et des OPACIF, contre 10% en 2011 et 2012.

Auteur : Godefroy Picart

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