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Ouverture de la négociation sur une nouvelle réforme de la formation professionnelle : les enjeux principaux

formation La négociation de la réforme de la formation professionnelle a démarré mardi 24 septembre avec une première séance entre les partenaires sociaux. Pour cette troisième refonte du système en dix ans, Michel Sapin, ministre du travail, affirme qu’il veut une « réforme en profondeur », à l’inverse des éditions de 2003 et 2009.

A la demande du gouvernement, la négociation doit aboutir à un projet de loi avant la fin de l’année. Les syndicats se sont donc fixé un calendrier très serré, soit une réunion toutes les deux semaines.

L’objectif principal de la réforme est de rééquilibrer la répartition des 32 milliards d’euros de dépenses annuelles entre les différentes catégories de bénéficiaires. Actuellement, ce sont les salariés les plus qualifiés, à savoir les cadres des grands groupes, qui bénéficient le plus de ces fonds. Michel Sapin exige, dans son document d’orientation des négociations, que soit opéré un recentrage de l’effort sur les jeunes, les travailleurs peu qualifiés, les salariés de TPE et surtout les demandeurs d’emploi, dont le défaut de formation a été pointé du doigt récemment dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Les syndicats, tant patronaux que salariaux, affichent leur crainte de voir le financement de la formation des salariés dilapidé par un transfert au profit des chômeurs. Tous ont en mémoire la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en 2009, qui a orienté une part des ressources des entreprises vers la formation des chômeurs et salariés peu qualifiés, pour être finalement sévèrement ponctionné à deux reprises (2011 et 2012) par l’Etat à la recherche de ressources pour combler son déficit…
L’une des principales causes de cette mauvaise utilisation des fonds est la complexité du système de financement de la formation professionnelle. En particulier, les dispositifs comme le Droit individuel à la formation (DIF) et le Congé individuel de formation (CIF) sont difficiles à mettre en œuvre. Les financeurs (OPCA), prescripteurs (Etat, Pôle emploi, régions) et organismes de formation sont trop nombreux et la qualité de leurs services ne fait que rarement l’objet d’évaluations fiables. Les besoins des entreprises et des territoires en matière de gestion des compétences sont insuffisamment anticipés, ce qui contribue à expliquer l’existence de centaines de milliers d’emplois vacants en France.

Introduit dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi de janvier 2013, le Compte personnel de formation sera au cœur des débats en vue de sa mise en œuvre. Ce dispositif remplacera le DIF, insuffisamment utilisé, afin de permettre à chaque salarié de conserver ses droits acquis en cas de changement d’employeur ou de période de chômage. Un groupe de travail quadripartite (Etat, régions, représentants des salariés et des entreprises) présidé par Jean-Marie Marx, directeur général de l’Apec, a été mis place à cet effet. Toutefois la question du financement de ce dispositif s’annonce houleuse, les syndicats patronaux s’opposant à une hausse des contributions des entreprises.

Michel Sapin souhaite également profiter de cette réforme pour régler la question sensible du financement des organisations paritaires. En effet, les syndicats se voient régulièrement reprocher l’opacité des circuits complexes par lesquels ils se financent à l’aide d’une partie des cotisations prélevées auprès des entreprises par les OPCA. Bien que la réforme de 2009 ait réduit le nombre d’OPCA pour en améliorer l’efficience, les frais de gestion de ces organismes ont augmenté de 4,7% en 2012.

Auteur : Godefroy Picart

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