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Compte pénibilité adopté à l’Assemblée : un coût pour les entreprises de 500 millions d’euros en 2020, 2,5 milliards en 2040…

formation Lors de l'examen du projet de loi de réforme des retraites, les députés ont adopté jeudi 10 octobre la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ainsi, tout salarié exposé à des tâches "pénibles" accumulera des points à convertir en formation, temps partiel ou départ anticipé à la retraite.

Alors que l’opposition a vainement tenté de sortir les PME du périmètre d’application de ce dispositif et de déplacer le débat au niveau des négociations de branches, les députés de gauche se sont mobilisés massivement en faveur de la future loi, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2015. La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine s’est félicitée d’une « avancée historique », qui devrait inciter les entreprises à améliorer les conditions de travail.

Le détail des métiers concernés reste à préciser, mais les critères de pénibilité retenus ont été définis par les partenaires sociaux : port de charges, vibrations, travail de nuit, bruit, températures extrêmes, etc.). Le critère d’exposition à des risques psycho-sociaux, demandé par le Front de gauche, et celui de l’exposition à la radioactivité pour les travailleurs nucléaires, demandé par les écologistes, n’ont pas été retenus.

Les modalités d’acquisition et d’utilisation des points seront fixés par décret avec un plafond fixé à 100 points, chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité donnant droit à 1 point. Les 20 premiers points devront obligatoirement être affectés à une formation. Les salariés ayant accumulé suffisamment de points pourront partir à la retraite dès 59 ans, soit trois ans avant l’âge légal.

Environ 300 000 salariés devraient à terme utiliser chaque année des points de pénibilité accumulés sur leur compte. Pour les entreprises, la mesure devrait se traduire par une cotisation générale fixée par décret, pouvant atteindre 0,2% de la masse salariale, à laquelle s’ajoutera une cotisation supplémentaire de 0,6 à 1,6% si l’entreprise emploie au moins un salarié en condition de pénibilité. Ce dispositif devrait coûter aux entreprises 500 millions d’euros en 2020 et 2,5 milliards d’euros en 2040.

De nombreux chefs d’entreprises expriment leurs inquiétudes face à cette mesure. Sa mise en œuvre nécessitera des traitements administratifs supplémentaires. Les efforts engagés par les entreprises pour réduire l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité retenus ne seront pas pris en compte dans le calcul de la nouvelle cotisation, ce qui pourrait finalement les inciter à remplacer des hommes par des machines. Certains dirigeants craignent que leurs métiers perdent de leur attractivité auprès des jeunes s’ils sont estampillés « pénibles », ou bien que des ex-salariés leur demandent réparation pour des maladies dont les causes peuvent être difficiles à déterminer.

Auteur : Godefroy Picart

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