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Réforme de l’apprentissage : les propositions du gouvernement

formation Le ministre du Travail Michel Sapin a transmis aux partenaires sociaux un ensemble de propositions sur la réforme de l’apprentissage, conformément à la feuille de route arrêtée après la conférence sociale de juin 2013. Celles-ci s’articulent autour de 3 axes : le développement de l’apprentissage et son financement, la collecte de la taxe d’apprentissage et la sécurisation du parcours des apprentis.

La principale mesure consisterait à simplifier la collecte en fusionnant la taxe d’apprentissage et la contribution de développement de l’apprentissage (CDA) en un prélèvement unique de 0,68% de la masse salariale. Une part majeure de cette contribution sera adressée à l’apprentissage via les régions. La part restante, qui va aux établissements d’enseignement supérieur, devrait être réduite de 50 millions d’euros en 2015. Un rapport parlementaire publié en avril 2013 avait en effet critiqué le fait que seuls 62% des fonds collectés au titre de l’apprentissage étaient en définitive destinés au financement de l’apprentissage.

Le ministère du Travail prévoit également de rationnaliser la collecte en réduisant drastiquement le nombre d’organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa), passant de 147 à 46 organismes : un Octa interconsulaire serait créé dans chaque région et au plan national, seuls les 20 Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle) seraient dotés d’un agrément d’Octa.

Alors que le gouvernement s’est fixé l’objectif de développer l’apprentissage pour atteindre 500 000 apprentis en 2017, les chiffres de 2013 montrent au contraire un retour du nombre d’apprentis au niveau de 2011, soit une décroissance de 2,5% par rapport à l’an dernier à la même période. La situation s’est aggravée en partie à cause de l’annonce intempestive cet été par le gouvernement de la suppression de l’aide financière à l’apprentissage, qui avait provoqué un tollé avant de céder la place à un dispositif ciblé sur les plus petites entreprises.

Auteur : Godefroy Picart

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