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Projet de loi de finance 2014 : une forte baisse des crédits de l’Etat alloués à la formation, due à la décentralisation vers les régions

formation Les crédits consacrés par l’Etat à la formation professionnelle en 2014 s'élèvent à 2,3 milliards d’euros, en baisse de 35% par rapport à la loi de finances 2013 où ils étaient de 3,55 milliards d’euros.

Le détail de ces crédits est présenté dans le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2014 concernant la dépense nationale pour la formation professionnelle, qui vient d’être publié.

Cette forte baisse résulte de l’acte III de la décentralisation, une politique gouvernementale qui renforce les compétences des régions en matière d’orientation et de formation. La dotation générale de décentralisation, qui s’élevait en 2013 à 1,45 milliards d’euros et servait à compenser certains transferts de compétences de l’Etat vers les régions au titre de la formation et de l’apprentissage, est supprimée. L’Etat devra remplacer cette dotation par l’attribution aux régions de nouvelles ressources fiscales à hauteur de 0,9 milliard d’euros.

Les 2,3 milliards d’euros de crédits de l’Etat comprennent notamment :
- les exonérations de cotisations sociales des contrats d’apprentissage (1,4 Md€) ;
- l’accompagnement des jeunes mis en œuvre par les missions locales (260 M€) ;
- la rémunération des stagiaires (185 M€) ;
- le financement de l’Afpa et autres organismes de formation professionnelle (110 M€) ;
- la politique contractuelle relative aux actions de Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (80 M€) ;
- l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation et la rémunération de fin de formation (73 M€) ;
- les formations d’accès aux « compétences clés » (53 M€).

Le jaune budgétaire est un document annexé au projet de loi de finances, qui présente les principales données financières et physiques relatives au système de formation professionnelle et d’apprentissage. Celui-ci expose qu’en 2011, 32 milliards d’euros ont été consacrés à la formation, répartis comme suit :
- les entreprises, de loin le principal financeur de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage : 13,7 Md€ soit 43% de la dépense totale ;
- l’Etat : 4,7 Md€ soit 15% de la dépense nationale ;
- les régions et autres collectivités territoriales : 4,5 Md€ soit 14% ;
- les autres administrations ou organismes investis d’une mission de service public (dont l’Agefiph), l’Unedic et Pôle emploi : 1,8 Md€ soit 5% ;
- les ménages, par leurs achats de formation à titre individuel : 1,2 Md€ soit 4% ;
- les fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) pour la formation de leurs propres agents : 6 Md€ soit 19%.

En 2011, la dépense de formation a augmenté pour les actifs occupés du secteur privé (+4% à 13,6 Md€ soit 43% du total) et les demandeurs d’emploi (+1% à 4,0 Md€ soit 12%) et diminué pour les jeunes en apprentissage ou professionnalisation (-1% à 8,0 Md€ soit 25%).

Malgré le contexte de faible activité économique, le chiffre d’affaires des 58 668 organismes de formation a progressé de 5% pour atteindre 13 Md€ en formant près de 24 millions de stagiaires (+5%). Le marché reste toutefois atomisé avec seulement 1% des organismes ayant un chiffre d’affaires supérieur à 3 millions d’euros et réalisant 44% du marché.

Auteur : Godefroy Picart

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