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Une taxe d’apprentissage unique de 0,68%

Formation Toulouse

La réforme de la taxe d’apprentissage a été votée vendredi 6 décembre par les députés à l’occasion de l’examen du projet de budget rectificatif 2013. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, fusionne la taxe d’apprentissage et la contribution de développement de l’apprentissage en un prélèvement unique de 0,68% de la masse salariale, ce qui représente 2 milliards d’euros par an.

Elle confie aux régions la part de « quota », dédiée aux centres de formations des apprentis (CFA), qui s’élève à 55% des prélèvements soit environ 1,2 milliards d’euros par an. La part restante, dite « hors quota » ou « barème », est attribuée aux lycées professionnels, universités et grandes écoles. Jusqu’ici, les entreprises choisissaient librement les établissements financés.

Désormais, la sélection des bénéficiaires de cette part fera l’objet d’une concertation avec les conseils régionaux et les partenaires sociaux sur des critères stricts : reconnaissance par l’Etat, contrôle pédagogique et absence de lucrativité. Les grandes écoles devraient y perdre une partie de leurs recettes, étant donné que le financement qui leur est habituellement versé au titre du barème représente en moyenne 6% de leur budget.

La collecte de la taxe sera rationnalisée par la diminution du nombre d’organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA). De 147 aujourd’hui, ce nombre passera à un par région, gérés par les chambres consulaires, et 20 au niveau national, adossés à des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), les collecteurs des fonds de la formation professionnelle.

Auteur : Godefroy Picart

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