Recevoir la newsletter

Le journal de la formation professionnelle

Pourquoi le Sénat a rejeté la réforme de la formation ?

Formation Toulouse

La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté, mercredi 12 février, le projet de loi sur la formation professionnelle. Les deux groupes communistes et l’UMP ont voté contre, l’UDI s’est abstenue. L’Assemblée nationale avait adopté le texte vendredi 7 février en procédure accélérée, après trois jours de débats.

Le parti socialiste n’étant pas majoritaire à la Haute Assemblée, chaque voix de gauche est nécessaire au gouvernement pour faire passer ses textes. Le Front de gauche s’était déjà opposé au texte à l’Assemblée en raison d’un volet sur l’inspection du travail, ajouté par le gouvernement à l’accord conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013, lui faisant craindre une remise en cause de l’indépendance des inspecteurs.

Bien qu’elle se soit montrée favorable aux dispositions de l’accord national interprofessionnel et tout particulièrement à la création du compte personnel de formation (CPF), l’UMP est en désaccord avec les ajouts effectués par le gouvernement concernant les comités d’entreprises, l’inspection du travail et les contrats de génération. Le groupe UMP s’oppose aussi sur la forme, le gouvernement ayant choisi la procédure accélérée sur un texte qu’il qualifie de « fourre-tout », laissant encore de nombreuses questions sans réponse.

Bien qu’en accord avec le principe de la décentralisation de la gestion de l’apprentissage, l’UMP estime que l’Etat se désengage trop. L'UDI, quant à elle, considère qu'il aurait fallu transférer encore plus de compétences aux régions, plus proches des préoccupations des entreprises.

Auteur : Godefroy Picart

Partager cet article

Article précédent

Article suivant