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Pacte de responsabilité : ouverture du débat sur la formation

Formation Toulouse

A l’issue de plusieurs séances de négociations, un accord majoritaire a été trouvé mercredi 5 mars entre le Medef et les syndicats réformistes (CFDT, CFTC et CGC) sur la nature des engagements que devra prendre le patronat en contrepartie des baisses de charges patronales consenties aux entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité.

Les signataires de cet accord demandent aux branches professionnelles d’ouvrir dans les prochaines semaines des discussions sur des objectifs d’emploi. Sont visés en particulier un renforcement de la formation en alternance, et de manière plus large un meilleur développement des compétences et des qualifications, s’appuyant entre autres sur le compte personnel de formation.

En matière d’apprentissage, les signataires considèrent que les récentes mesures financières et la loi de réforme de la formation professionnelle ont significativement réduit la liberté d’investissement des entreprises et leur capacité de financement direct de l’apprentissage. Ils soulignent donc l’importance, pour le développement de la formation en alternance, de l’engagement des Régions à accompagner ce volet du pacte de responsabilité.

L’accord rappelle par ailleurs que le compte personnel de formation doit s’inscrire dans une dynamique d’amélioration du niveau général de compétences et de la structure de qualification des salariés, visant à renforcer la compétitivité des entreprises. A ce titre et conformément à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2014 portant sur le projet de réforme de la formation professionnelle, le développement des compétences des salariés, notamment via l’accès à une formation qualifiante, fera l’objet d’une reconnaissance de la part des entreprises.

La création du compte personnel de formation lance un chantier d’élaboration de listes de formations éligibles à ce dispositif. Ce travail nécessite un renforcement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) par branche et par région.

A cette occasion, les signataires demandent aux branches professionnelles de travailler sur l’accompagnement des entreprises dans le développement des compétences et des qualifications de leurs salariés, notamment dans les TPE et PME. L’accord prévoit d’engager une délibération au niveau interprofessionnel visant à proposer aux branches une méthodologie et un appui pour l’élaboration de ces listes de formations éligibles.

Auteur : Godefroy Picart

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