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Le journal de la formation professionnelle

Le contrat d’apprentissage

Sommaire

Définition
Bénéficiaires
Forme du contrat
Formation
Rémunération
Aides financières
Interlocuteurs

Définition

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un employeur et un salarié, permettant à ce dernier de bénéficier d’une formation en alternance pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) au diplôme d’ingénieur.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier du contrat d’apprentissage :
  • les jeunes de 16 à 25 ans;
  • les jeunes ayant au moins 15 ans au cours de l’année civile et ayant effectué le premier cycle d’enseignement secondaire ;
  • au-delà de 25 ans, certains publics sont éligibles : apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, travailleurs handicapés, personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé.
Toutes les employeurs des secteurs privé et public peuvent bénéficier du contrat d’apprentissage.

Forme du contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée est comprise entre 1 et 3 ans, en fonction du type de formation et du niveau de qualification préparés : sa durée est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat.
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

Formation

La formation s’effectue en alternance en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA), avec des périodes d’enseignement et des périodes de mise en application pratique.
La formation générale, technologique et pratique est dispensée dans un CFA et sa durée minimale est de 400 heures par an en moyenne.
La formation en entreprise est effectuée sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. Il peut s’agir soit d’une personne référente, soit d’une équipe tutorale. Le maître d’apprentissage est nommé par l’employeur, parmi les salariés majeurs et :
  • soit titulaire d'un titre ou diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l'apprenti et justifiant d'une expérience professionnelle de 2 années,
  • soit justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la certification visée et d'un niveau minimal de qualification déterminé par le Comité départemental de l’emploi ou ayant acquis l’avis favorable du Recteur, de la Direction régionale de la jeunesse ou de l’agriculture le cas échéant.
Il ne peut pas suivre plus de deux apprentis.

Rémunération

L’apprenti bénéficie d’une rémunération qui dépend de son âge et de l’état d’avancement de la formation :
De 16 à 17 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus
1re année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC
2e année 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC
3e année 53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
Les excédents d’heures en formation sont considérés comme des heures supplémentaires.

Aides financières

L’employeur bénéficie d’un certain nombre d’aides financières pour la mise en œuvre de contrats d’apprentissage.
L’employeur se voit verser une indemnité compensatrice forfaitaire par la Région dans laquelle se situe l’entreprise. Le montant minimal est fixé à 1 000 € pour chaque année de cycle de formation. Cette indemnité n'est versée à l'employeur que si l'embauche est confirmée à l'issue des deux premiers mois d'apprentissage. Son versement cesse lorsque l'apprenti n'est plus salarié dans l'entreprise.
Pour chaque apprenti qu’elle emploie, une entreprise imposée au régime du bénéfice réel ou exonérée peut bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 1 600 € (2 200 € si l’apprenti est une personne handicapée).
Le contrat d’apprentissage ouvre également droit à une exonération des charges sociales salariales et patronales, dont les caractéristiques dépendent de l’effectif de l’entreprise :
  • exonération totale dans les entreprises de moins de 11 salariés à l’exception des charges sociales dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • dans les entreprises de 11 salariés et plus, l’exonération porte sur la totalité des parts patronales et salariales des cotisations d’assurances sociales, d’allocations familiales et de la part salariale des cotisations chômage et retraite complémentaire.
Pour toute embauche entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012, par un employeur de moins de 250 salariés, d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage, l’employeur perçoit de la part de Pôle emploi une aide correspondant au remboursement des cotisations sociales pour une période de 12 mois.

Interlocuteurs

Le site www.alternance.emploi.gouv.fr propose des offres d’alternance en ligne et facilite la mise en relation des jeunes, des entreprises et des CFA : bourse à l’emploi, bourse à la formation et outil de simplification des procédures administratives.
Les antennes Pôle emploi et les missions locales proposent, outre la consultation des offres, des prestations d’aide à l’orientation et à la recherche d’emploi (évaluation, bilan de compétences, ateliers, suivi individualisé).
Les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture peuvent mettre en relation les futurs apprentis avec les employeurs, et participer au montage du contrat dans le cadre de leur mission de développement de l’apprentissage.

Pour en savoir plus

Portail de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr
Carif Oref Midi-Pyrénées : www.cariforef-mp.asso.fr
Ministère du Travail : www.emploi.gouv.fr
Site Orientation Pour Tous : www.orientation-pour-tous.fr
Centre Inffo : www.centre-inffo.fr
Articles du code du travail : L. 6221-1 à L. 6225-8 et D. 6222-1 à R. 6226-10.

Auteur : Godefroy Picart

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