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Taxe d’apprentissage : le sénateur socialiste François Patriat propose des pistes de réforme

Dans un rapport rendu public mardi 23 avril, le sénateur PS propose de réformer d’urgence le système de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage en diminuant le nombre d’organismes collecteurs et en confiant une large part de la redistribution aux régions.

Acquittée par les entreprises à hauteur de 0,5 % de leur masse salariale, cette taxe représente 2 milliards d’euros et finance une partie de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

La taxe d’apprentissage est collectée par les Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA), qui sont très nombreux : 141. Alors que les 10 principaux OCTA réalisent plus de la moitié de la collecte, les 78 plus petits ont une collecte inférieure à 10 millions d’euros. Par conséquent, les frais de gestion peuvent être très élevés, variant dans un rapport de 1 à 140 en fonction de l’organisme, et l’administration fiscale ne dispose plus de l'information relative au paiement de la taxe. Le rapport constate que seuls 62% des fonds parviennent à leurs destinataires.

Afin de rationnaliser la collecte, le sénateur François Patriat propose d’étudier la faisabilité d’une collecte de la taxe d’apprentissage par l’Urssaf. Si cela s’avérait peu adapté, le rapport suggère une amélioration du système actuel en réduisant drastiquement (de 141 à 40) le nombre d’OCTA. Il propose également de fusionner la contribution de développement de l’apprentissage (CDA) avec la taxe principale et simplifier la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), créée dans le cadre d’une précédente réforme du système.

Concernant la redistribution, le sénateur préconise un renforcement du rôle des régions dans la répartition de la taxe d’apprentissage afin de mieux affecter ces fonds en fonction des priorités territoriales de formation.

Auteur : Godefroy Picart

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