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Un projet de loi sur la formation professionnelle et l’apprentissage sera présenté en juin 2013

Lors de ses vœux à la presse, Thierry Repentin, ministre délégué en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage, a annoncé qu’un projet de loi serait présenté en Conseil des ministres en juin 2013. Les principales mesures concernent le compte individuel de formation, l’apprentissage et la taxe d’apprentissage.

L’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier par les partenaires sociaux définit les grandes lignes du compte individuel de formation. Reste à déterminer le fonctionnement de ce droit transférable et son financement, à répartir entre entreprises, Etat et Régions. Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) mène les travaux en ce sens, dont les conclusions, attendues en mars, alimenteront le projet de loi.

Le Pacte de compétitivité a fixé l’objectif de faire passer de 420 000 à 500 000 le nombre d’apprentis d’ici 2017. Thierry Repentin a affirmé que l’atteinte de cet objectif passera par une réforme de la taxe d’apprentissage visant à diminuer le nombre d’organismes collecteurs et à recentrer les fonds sur les formations de niveau 4 et 5 (CAP et BEP).

Le projet de loi devrait également comporter des mesures visant à améliorer la lisibilité et la qualité de l’offre de formation, notamment par l’élaboration d’un « cahier des charges » définissant des exigences en matière de qualification des formateurs.

Auteur : Godefroy Picart

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